Acheter une maison grâce à un contrat de location-vente
Question Je vis en Grande Bretagne où il est impossible d’acquérir une maison quand on ne possède pas une grosse somme d’argent. Il y a désormais des opérations licites assorties de gages proposées aux musulmans. Je veux savoir si l’affaire est permise. L’opération en question se présente comme suit: la banque islamique verse 80% du…
Question
Louange à Allah.
La question laisse comprendre que la banque vous vend sa
part de la maison et que le prix est payé par tranches mensuelles et que
pendant ce temps la banque conserve la propriété de la maison jusqu’au paiement
complet de la somme qui lui est due. Au paravent, elle vous loue sa part de la
maison. Sur cette base , vous payez une somme mensuelle dont une partie relève
du prix de lamaison et une autre partie
est un loyer. C’est une des formes du contrat de location-vente. Elle est
interdite parce qu’elle renferme un certain nombre d’appréhensions:
1.son incompatibilité avec les implications de la vente
car celle-ci implique que son objet soit remis à l’acheteur. Or dans le cas
présent, la maison reste en possession de la banque et n’est donc pas remise à
l’acheteur.
Une des résolutions de l’Académie Islamique de
Jurisprudence stipule: le vendeur n’a pas le droit de conserver l’objet vendu
après la conclusion de la vente. Résolutions et recommandations de l’Académie
Islamique de Jurisprudence, p.110.
2.Il y a un chevauchement de deux contrats de vente et de
location portant sur le même objet. Or les deux contrats sont différents. Celui
portant sur la vente nécessite le transfert de son objet vers l’acheteur. Celui
qui l’utilise et en assure la garantie tandis que le contrat de location
implique que son objet reste en possession de son propriétaire et que le
locataire ne fait que l’utiliser sans pouvoir l’aliéner.
Une autre résolution de l’Académie Islamique de
Jurisprudence stipule: l’interdiction (du
contrat de location-vente) est dû au fait de conclure deux contrats sur le même
objet en même temps. Voir la réponse donnée à la
question n° 97625 et la question n°
125909.
L’issue consiste en ceci: que la banque vous vend sa part
de la maison et que vous payiez par des tranches mensuelles, fussent elles
supérieures au prix d’achat. Dans ce cas, la maison reste sous hypothèque
jusqu’au versement complet de toutes les tranches pour sauvegarder ses droits.
Allah le sait mieux.
